PRÉAMBULE

AuditionSolidarité est une association dédiée à l’amélioration du bien-être auditif de populations sensibles ou défavorisées à travers le monde.

 

La présente charte éthique a pour objet de formaliser les valeurs clefs et principes essentiels qui guident les actions et décisions de l’association. Elle a vocation à s’appliquer à l’ensemble de ses membres, collaboratrices et collaborateurs, quels que soient leur statut, leurs fonctions et leur niveau de responsabilités au sein de l’association (dirigeantes et dirigeants, salarié(e)s, bénévoles etc…), et en tant que de besoin dans ses relations avec ses mécènes, partenaires et autres parties prenantes.

 

Elle rappelle les missions de l’association, décline ses valeurs clefs, précise les principes essentiels qui guident ses interventions, sa gestion et son fonctionnement.

 

 

I. NOS MISSIONS

Notre action se déploie sur trois axes principaux : l’appareillage et le suivi de personnes atteintes de déficience auditive, le réemploi d’appareils auditifs et la prévention auditive.

 

1. Appareillage et suivi de personnes atteintes de déficience auditive

Nous organisons des missions humanitaires en France et à l’étranger, visant à appareiller des personnes atteintes de déficience auditive en situation de précarité.

 

Nos missions sont conduites en partenariat avec des médecins ORL, des audioprothésistes, des orthophonistes et des professionnels de l’audition afin de garantir un appareillage professionnel personnalisé et un suivi adéquat.

 

En France, nos interventions se concentrent sur des individus sans couverture sociale ou bénéficiaires de l’Aide Médicale d’État (AME) n’ayant pas accès à des soins auditifs ni à des  appareils auditifs.

 

A l’étranger, nos missions humanitaires visent essentiellement à appareiller des enfants atteints de surdité ou malentendants issus de milieux défavorisés au sein d’écoles partenaires. Nous  visons à travailler en étroite collaboration avec les autorités locales et les enseignants pour garantir que nos actions soient adaptées aux contextes locaux et contribuent à une amélioration durable des conditions de vie des bénéficiaires.

 

Quel que soit notre cadre d’intervention, nous veillons à ce que chaque mission soit préparée en tenant compte des besoins des populations cibles et, en garantissant un suivi post-mission pour évaluer l’impact de nos actions et assurer leur pérennité.

 

2. Réemploi d’appareils auditifs

Nous récupérons et reconditionnons les appareils auditifs usagés au sein de notre atelier de recyclage dédié, unique en France, dans une logique écologique et solidaire.

 

Au sein de cet atelier, les appareils sont remis en état de fonctionnement et réadaptés à des personnes dans le besoin exclues des parcours de soins classiques ou sans accès à des  appareils auditifs.

 

Nous veillons à ce que tous les appareils recyclés soient en parfait état de fonctionnement avant d’être réadaptés.

 

3. Prévention auditive

Dans le cadre de nos actions de prévention auditive, notre mission vise à sensibiliser notamment les musiciens sur l’importance de la préservation de leur santé auditive.

 

Nous travaillons avec les écoles et conservatoires de musique, les orchestres et associations d’enseignement de la musique afin de sensibiliser l’ensemble des acteurs impliqués : les professeurs, les élèves et leurs parents.

 

Nos interventions sont conçues pour éduquer sur les risques auditifs et promouvoir des comportements responsables.

 

 

II. NOS VALEURS CLEFS

Notre engagement repose sur des valeurs clefs de solidarité et d’équité dans l’accès aux soins auditifs, de respect des personnes, d’ouverture et d’adaptabilité, et de professionnalisme dans toutes nos interventions.

 

1. Solidarité et équité dans l’accès aux soins auditifs

Notre association le porte dans son nom : la solidarité est la première des valeurs clefs qui sous-tend les actions d’AuditionSolidarité.

 

Nous visons à améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de déficience auditive en assurant un accès équitable aux soins auditifs en France et à l’étranger.

 

Notre mission est de rompre l’isolement que le silence a imposé aux personnes qui ne sont pas en mesure de s’appareiller compte tenu de leur situation économique et/ou sociale en leur donnant un accès facilité à des soins auditifs et à des appareils auditifs gratuits.

 

2. Respect des personnes, ouverture et adaptabilité

Nous reconnaissons et respectons la dignité de chaque individu avec qui ou auprès de qui nous agissons.

 

Qu’il s’agisse des bénéficiaires de nos missions, des partenaires locaux ou de nos collaborateurs et collaboratrices, nous veillons à ce que chacun soit traité sans discrimination et dans le respect des diversités culturelles et sociales.

 

Nous reconnaissons l’importance de l’ouverture et de l’adaptabilité aux contextes dans lesquels  notre association intervient. L’ouverture se traduit par l’écoute des situations, la tolérance et le respect des personnes et des cultures dans leur diversité. L’adaptabilité implique la compréhension et la personnalisation de nos interventions aux besoins de nos bénéficiaires.

 

3. Professionnalisme

Nos collaborateurs et collaboratrices sont qualifiés et formés pour l’exercice de leurs fonctions quelles qu’elles soient.

 

Les ORL, audioprothésistes, orthophonistes et autres professionnels de l’audition impliqués dans nos activités ont été sollicités par l’association au regard de leurs diplômes, de leurs expériences, de leurs compétences professionnelles, de leurs qualités humaines et de leur engagement au service des buts de l’association. Ils sont soumis au Code de la santé publique, ainsi qu’à la réglementation et aux règles déontologiques régissant leurs professions et notamment au secret médical.

 

Nous veillons à ce que les appareils auditifs et le matériel (audiomètres, chaînes de mesure, etc.) utilisés lors de nos interventions soient conformes aux normes applicables, en parfait état de fonctionnement, adaptés et ajustés à la situation particulière et aux besoins de chacun de nos bénéficiaires.

 

 

III. NOS PRINCIPES D’INTERVENTION

1. Respect des principes humanitaires

Dans le cadre de nos actions humanitaires, nous respectons les quatre principes fondamentaux de l’aide humanitaire inscrits dans le droit international humanitaire :

• Le principe d’humanité, qui signifie que toute personne doit être traitée humainement en toute circonstance. Il implique pour nous de prendre soin des individus rencontrés, d’agir pour limiter les souffrances liées à leurs troubles auditifs et d’améliorer leurs conditions de vie, en prêtant une attention particulière aux populations les plus vulnérables.
• Le principe de neutralité, qui signifie que nos interventions ne doivent favoriser aucune partie plutôt qu’une autre, si nous sommes amenés à intervenir en situation de conflit.
• Le principe d’impartialité, qui signifie que l’aide humanitaire doit être octroyée sur la seule base des besoins, sans aucune discrimination.
• Le principe d’indépendance, qui signifie que les objectifs humanitaires doivent être détachés des objectifs économiques, politiques ou autres.

Ces principes ont chacun une dimension juridique, éthique et opérationnelle non dissociable que nous nous engageons à respecter et à mettre en œuvre dans le cadre de nos interventions.

 

2. Collaboration et formation des partenaires locaux

Nous développons des partenariats locaux pour assurer le succès et la pérennité de nos actions.

 

Nous nous engageons à travailler de manière collaborative avec les acteurs locaux, de manière à renforcer les capacités locales et à assurer un transfert de compétences permettant la pérennité des actions mises en œuvre sur le long terme.

 

Nous nous engageons à former les professionnels locaux afin qu’ils puissent assurer le suivi et l’entretien des équipements auditifs. Cette formation inclut des modules sur l’entretien des appareils auditifs, la fabrication d’embouts et les techniques orthophoniques.

 

Le suivi post-mission que nous mettons en œuvre est essentiel pour évaluer l’efficacité des formations et ajuster nos interventions si nécessaire.

 

3. Préservation de l’environnement et développement durable

Nous contribuons à la préservation de l’environnement en récupérant, en reconditionnant au sein de son notre atelier de recyclage dédié situé en France, à Yzosse (Landes) et en réadaptant les appareils auditifs usagés.

 

Nous nous engageons également à limiter l’impact environnemental de nos missions, notamment à l’étranger, en organisant le déplacement sur place des seuls collaborateurs/collaboratrices et intervenants dont la présence est nécessaire au bon déroulement et au succès de nos missions.

 

 

IV. NOS PRINCIPES DE GESTION ET DE FONCTIONNEMENT

1. Conformité aux lois et réglementations

Nous nous engageons à respecter l’ensemble des lois, conventions, réglementations et textes qui sont applicables à AuditionSolidarité, en France et à l’étranger, qu’il s’agisse des règles générales applicables aux associations régies par la loi de 1901, ou des règles particulières qui lui sont applicables compte tenu notamment de ses activités, des financements qu’elle perçoit, ou découlant de son éligibilité au mécénat.

 

Il est de la responsabilité de tous nos collaborateurs et collaboratrices de connaître et respecter pleinement les lois et réglementations applicables, ainsi que les diverses politiques et directives établies par l’association. Il nous revient de consulter, en cas de doute et de besoin, les services compétents pour obtenir des informations complémentaires et des conseils.

 

2. Intérêt général

Dans nos activités, notre gestion et notre fonctionnement, nous nous engageons à respecter les critères permettant à AuditionSolidarité de se revendiquer d’intérêt général telle que cette notion est définie par l’administration fiscale dans sa doctrine publiée en matière de mécénat.

 

Ainsi, AuditionSolidarité :

• n’exerce pas d’activité lucrative au sens du 1 de l’article 206 du Code général des impôts ;
• ne fait pas l’objet d’une gestion intéressée ;
• ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint de personnes.

 

3. Protection des personnes, des ressources et de l’image de l’association

Protection des personnes

Parce que la diversité est avant tout une richesse et une force, nous nous engageons à lutter activement contre toute forme de discrimination ou de harcèlement. Tout comportement répréhensible à l’égard d’un membre, d’un collaborateur/collaboratrice ou d’un tiers sera fermement sanctionné.

 

Les relations humaines au sein de l’association sont fondées sur des principes de confiance et de respect mutuels. Nous entendons appliquer une politique de ressources humaines équitable et conforme au droit.

 

Nous accordons également une vigilance accrue à la sécurité et au bien-être de nos collaborateurs/collaboratrices. Ainsi, nous œuvrons pour leur offrir le cadre et les conditions de travail les plus propices à leur développement professionnel mais aussi personnel.

 

Protection des ressources

En tant que collaborateur et collaboratrice d’AuditionSolidarité, nous veillons à la protection des ressources financières, matérielles et immatérielles de l’association en fonction de nos fonctions et de notre niveau de responsabilité au sein de l’association.

 

Par ailleurs, au-delà des ressources appartenant à l’association, nous nous engageons à adopter une conduite responsable afin de limiter le gaspillage des ressources naturelles et énergétiques et de réduire la production de déchets.

 

Protection de l’image

En tant qu’association d’intérêt général, notre image est capitale. Ainsi, nous mettons tout en œuvre pour maintenir notre réputation au plus haut niveau via l’ensemble des engagements présentés dans cette Charte.

 

À ce titre, nous encadrons notamment les communications comportant l’usage de notre nom, de notre dénomination, et/ou de notre logo.

 

Il est strictement interdit aux membres et collaborateurs/collaboratrices de l’association de créer des pages ou comptes au nom de l’association sur Internet, d’utiliser le logo de l’association et de parler au nom et pour le compte de celle-ci sans en avoir été expressément autorisé par la direction.

 

4. Prévention des conflits d’intérêts

Nous veillons à identifier et à gérer tout potentiel conflit d’intérêt qui pourrait compromettre l’intégrité de ses actions. Il y a conflit d’intérêts lorsque, par exemple, un membre, collaborateur/collaboratrice, mécène, partenaire ou autre partie prenante de l’association est en position d’influer sur une décision ou une action de l’association susceptible de lui conférer un avantage personnel ou de favoriser un parent, un proche, ou autre personne physique ou morale avec qui il entretient des relations étroites.

 

Toute activité ou mission des collaborateurs/collaboratrices et membres d’AuditionSolidarité allant à l’encontre des intérêts de l’association sont proscrites.

 

Chaque membre de l’association et chaque collaborateur/collaboratrice doivent prendre toute mesure utile afin de se prémunir de tout conflit d’intérêt avec l’association ou toute autre partie prenante.

 

Chaque membre de l’association et chaque collaborateur/collaboratrice sont tenus de déclarer sans délai tout conflit d’intérêt, réel ou potentiel, afin de prendre les mesures nécessaires pour le résoudre.

 

Bien que non soumise au « dispositif d’encadrement des avantages » prévu par le Code de la santé publique, qui interdit aux acteurs de la santé de recevoir des avantages en espèces ou en nature de la part des industriels de la santé, nous veillons scrupuleusement à la prévention de tout conflit d’intérêt avec les professionnels de l’audition intervenant dans le fonctionnement ou les activités de notre association.

 

Nous nous abstenons de recevoir tout don, toute donation ou legs, ou tout soutien, de quelque nature qu’il soit, qui serait susceptible de conduire à une situation de conflit d’intérêt ou de compromettre notre indépendance et notre intégrité.

 

5. Intégrité et transparence

Nous entretenons avec toutes ses parties prenantes des relations placées sous le signe de l’intégrité, de la probité, de l’honnêteté et de la transparence.

 

Nous nous attachons à prévenir au sein d’AuditionSolidarité et dans nos relations avec nos parties prenantes, tout fait de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics, de favoritisme ou de tout autre manquement à la probité dans les pays dans lesquels nous exerçons nos activités.

 

Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures utiles afin de garantir une gestion probe, responsable et rigoureuse de nos ressources financières, matérielles et immatérielles, exclusivement pour les besoins d’activités entrant dans notre objet social, conformément aux lois et aux réglementations applicables ainsi qu’aux conventions que nous pouvons être amenés à conclure avec nos financeurs, qu’il s’agisse de financeurs publics, de nos mécènes et partenaires.

 

Nous nous engageons à rendre compte régulièrement de nos activités, de notre fonctionnement, de nos bilans et de nos résultats, qu’ils soient issus de nos activités ou encore financiers.

 

Nous nous engageons à faire preuve de transparence envers nos donateurs, partenaires, bénéficiaires et plus généralement nos parties prenantes qui peuvent accéder à nos comptes, lesquels sont certifiés par un commissaire aux comptes et publiés annuellement. La régularité et la sincérité des comptes nous permettent de fonder nos décisions sur des informations exhaustives, précises et fiables.

 

Tous les documents administratifs, comptables, juridiques, financiers et autres sont conservés conformément aux lois applicables et aux politiques de notre association.

 

6. Confidentialité

Nous nous efforçons de faire respecter la confidentialité dans l’usage des données, des informations, du savoir-faire et des droits de propriété intellectuelle en lien avec nos activités.

 

En tant que collaborateur/collaboratrice de l’association, nous nous tenons de conserver pour  nous seuls les informations indiquées comme confidentielles relatives à l’association, nos mécènes, partenaires et collaborateurs, sauf si elles ont fait l’objet d’une diffusion publique autorisée. Cette obligation subsiste même après le départ de l’association.

 

7. Respect de la vie privée et traitement des données personnelles

Nous respectons la vie privée de nos membres, collaborateurs/collaboratrices et parties prenantes.

 

Conformément à la réglementation, nous avons mis en place des procédures de traitement et de conservation des données à caractère personnel. Nous avons nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO), afin de garantir le déploiement d’un dispositif conforme aux dispositions du Règlement Général pour la Protection des Données.

 

 

V. MISE EN OEUVRE DE LA CHARTE

Notre présente Charte est communiquée à l’ensemble des membres et collaborateurs/collaboratrices d’Audition Solidarité. Nous devons la respecter et nous comporter conformément aux principes qu’elle prévoit.

 

Elle est par ailleurs accessible via le site internet de l’association.

 

Nous promouvons activement les valeurs clefs et principes énoncés dans la présente Charte et nous nous attachons à ce que ceux-ci soient connus et respectés au sein de l’association et dans nos relations avec nos parties prenantes.

 

La présente Charte est établie et mise à jour autant que nécessaire par le Conseil d’administration de l’association. Elle est appliquée sous son autorité.

 

Les membres du Conseil d’administration de l’association répondent à toutes questions concernant l’application de la Charte et s’assurent que les collaborateurs/collaboratrices soient suffisamment informés, notamment dans leur domaine de responsabilités, des valeurs et principes qu’elle contient.

 

Toutes les notifications d’infractions supposées aux lois, conventions, réglementations ainsi qu’aux principes prévus dans la présente Charte seront traitées avec le plus grand sérieux et avec toute la confidentialité possible. Les auteurs de ces communications ne feront l’objet d’aucune mesure de représailles ou menace, ni d’aucun harcèlement et leur identité sera tenue secrète dans les limites autorisées par la loi.